Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé Mme Aubry devient notaire salariée à Caen.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2023, Mme AUBRY (Marine, Gilberte, Jocelyne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Agnès ENAULT-PASCREAU, Jean-Charles RAULT, Pauline PASCREAU et Pierre PASCREAU, Notaires » à la résidence de Caen (Calvados).
1 version