Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de notaires associés et modifications d'offices
Résumé Peggy Jund n'est plus notaire salariée à Bischwiller. Thomas Stehlin démissionne. Leur société devient notaire à Sélestat et ils deviennent associés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JUND (Peggy, Cécile, Aimée) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. WALTMANN (Jean, Ernest) à la résidence de Bischwiller (Bas-Rhin).
La démission de M. STEHLIN (Thomas, Joseph), notaire à la résidence de Dannemarie (Haut-Rhin), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THOMAS STEHLIN ET PEGGY JUND NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), office vacant.
M. STEHLIN (Thomas, Joseph) et Mme JUND (Peggy, Cécile, Aimée) sont nommés notaires associés.
1 version