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Arrêté du 1er février 2022

JORF n°0030 du 5 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des rapporteurs publics dans les juridictions administratives

Résumé Des magistrats sont nommés ou relevés de leurs fonctions dans des tribunaux administratifs.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er février 2022, les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
A compter du 1er février 2022 :
Cour administrative d'appel de Toulouse :
Mme Sylvie CHERRIER
Mme Michèle TORELLI
Tribunal administratif de Toulouse :
M. Bruno COUTIER
Mme Sophie NAMER
M. Antoine RIVES
A compter du 1er mars 2022 :
Tribunal administratif de Versailles :
Mme Mathilde CERF
A compter du 1er février 2022, dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Tribunal administratif de Toulouse :
Mme Céline ARQUIÉ
Mme Nathalie LASSERRE
Mme Michèle TORELLI
Tribunal administratif de Versailles :
M. Jacques KARAOUI

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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er février 2022, les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er février 2022 :

Cour administrative d'appel de Toulouse :

Mme Sylvie CHERRIER

Mme Michèle TORELLI

Tribunal administratif de Toulouse :

M. Bruno COUTIER

Mme Sophie NAMER

M. Antoine RIVES

A compter du 1er mars 2022 :

Tribunal administratif de Versailles :

Mme Mathilde CERF

A compter du 1er février 2022, dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

Tribunal administratif de Toulouse :

Mme Céline ARQUIÉ

Mme Nathalie LASSERRE

Mme Michèle TORELLI

Tribunal administratif de Versailles :

M. Jacques KARAOUI