JORF n°0029 du 3 février 2021

Arrêté du 1er février 2021

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er février 2021, M. Jean-Jacques COLOMBIES, attaché principal, est nommé régisseur de la régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur.
M. Jean-Jacques COLOMBIES est astreint à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Laurence LAVAL BACONNIER, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommée mandataire suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie.
La mandataire suppléante exerce ses fonctions dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
L'arrêté du 27 décembre 2018 modifié (NOR : INTF1835797A) portant nomination (régisseurs de recettes) est ainsi abrogé.