JORF n°0036 du 12 février 2013

Arrêté du 1er février 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2013, M. BRIAND (Philippe, Marie, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique), en remplacement de Mme VALETTE (Isabelle, Raymonde), épouse MOULY, décédée.