JORF n°0036 du 12 février 2013

Arrêté du 1er février 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BRAVETTI (Dominique) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUPONT (Jean-Marie, René) à la résidence de Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle).
La démission de M. DUPONT (Jean-Marie, René), notaire à la résidence de Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE, notaires, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. DUPONT (Jean-Marie, René).
M. BRAVETTI (Dominique) et M. TENETTE (Eric) sont nommés notaires associés.