Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2011 :
M. DUVAL (Nicolas, André, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc VAN ELSLANDE et Jean-Jacques GENET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sens (Yonne).
Le retrait de M. VAN ELSLANDE (Marc, Charles, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc VAN ELSLANDE et Jean-Jacques GENET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc VAN ELSLANDE et Jean-Jacques GENET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Me Jean-Jacques GENET et Me Nicolas DUVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».