Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2011, M. Gérard Debard est renouvelé, à compter du 5 septembre 2009 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les salariés agricoles.