A N N E X E

1° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'annexe I A de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :

| AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES |CATÉGORIE
de l'AT| DENRÉE
alimentaire | CONDITIONS D'EMPLOI / FONCTION | TENEUR RÉSIDUELLE
maximale | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Acide chlorhydrique. | Divers. |Préparations pour nourrissons, préparations de suite, laits de croissance, préparations à base de céréales infantiles et aliments pour bébés contenant de la L-tyrosine.| Quantité strictement nécessaire pour permettre la solubilisation de la L-tyrosine par formation de chlorhydrate de tyrosine. | Teneur résiduelle techniquement inévitable, à un ratio molaire de 1 / 3. | | Charbon actif. |Agent de clarification. | Bières. | A la dose strictement nécessaire pour obtenir l'effet recherché. 10 à 100 g par hectolitre de bière. | Teneur résiduelle techniquement inévitable, après filtration au travers d'un filtre de porosité 5 µm. | | Perlite. |Agent de clarification. | Bières. | A la dose strictement nécessaire pour obtenir l'effet recherché. 5 à 100 g par hectolitre de bière, dans la première précouche. |Teneur résiduelle techniquement inévitable, après filtration au travers d'un filtre de porosité 1, 6 µm.| | Cellulose. |Agent de clarification. | Bières. | A la dose strictement nécessaire pour obtenir l'effet recherché 100 g / m ² de surface filtrante au maximum, dans la première précouche. | Teneur résiduelle techniquement inévitable. | | Argile kaolinitique exempte d'amiante. | Divers. | Légumes racines. |7 g / kg de légumes racines au maximum dans les bains de flottation pour la réalisation de tri densimétrique pour les légumes racines. Le procédé est suivi de rinçages suffisants pour réaliser l'élimination.| Teneur résiduelle en aluminium 3 mg / kg de matière sèche dans le produit fini. | |Mélange de polystyrène et de polyvinylpyrrolidone réticulée obtenu par un procédé spécial et contenant au plus 8 mg de styrène par kg.| Agent de filtration. | Bières et produits à base de bières. | 50 à 150 g par hectolitre selon la turbidité des bières traitées. | Teneur résiduelle techniquement inévitable. |

2° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'annexe I C de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :

| AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES |CATÉGORIE
de l'AT| DENRÉE
alimentaire | CONDITIONS D'EMPLOI / FONCTION | TENEUR RÉSIDUELLE
maximale | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Amyloglucosidase (ou glucoamylase) issue d'une souche génétiquement modifiée d'Aspergillus niger (BE) contenant le gène codant l'amyloglucosidase de Talaromyces emersonii | Enzymes. | Industries du sucre, de l'amidon, de la brasserie et de l'alcool. | Hydrolyse des liaisons alpha-1-4-glycosidiques des polysaccharides. | Teneur résiduelle techniquement inévitable. | | Bêta-galactosidase de Kluyveromyces lactis n° GAL 16A / 18A. | Enzymes. | Lait à teneur réduite en lactose, lactosérum, produits laitiers fermentés et fromages à l'exception de ceux bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. | Hydrolyse du lactose. | Dose techniquement inévitable. | | Carboxypeptidase de type sérine issue d'une souche d'Aspergillus niger modifiée génétiquement PEG-1A contenant un gène codant la carboxypeptidase d'Aspergillus niger. | Enzymes. |Fromages à l'exception des fromages bénéficiant d'une appellation d'origine.
Arômes obtenus à partir de matières premières laitières.
Produits à base de viande fermentées.| Hydrolyse des liaisons peptidiques de protéines. | Teneur résiduelle techniquement inévitable. | | Cellulase issue d'une souche non génétiquement modifiée de Trichoderma longibrachiatum (ex-reesei) (TV) | Enzymes. | Brasserie. | Hydrolyse de la cellulose. | Teneur résiduelle techniquement inévitable. | | Exo--amylase maltogène (ou 4 D glucan maltohydrolase) d'une souche génétiquement modifiée de Bacillus subtilis (SO) contenant le gène modifié codant l'exo--amylase maltogène de Bacillus stearothermophilus | Enzymes. | Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie et viennoiserie. | Hydrolyse des liaisons 1-4 des chaînes d'amidon et d'oligosaccharides. | Teneur résiduelle techniquement inévitable. | | Glucose oxydase d'une souche (DS 31859) d'Aspergillus niger non génétiquement modifiée. | Enzymes. | Œufs. | Hydrolyse du bêta D-glucose.
L'activité glucose oxydase doit être associée à une activité catalase, en quantité suffisante pour dégrader le peroxyde d'hydrogène au fur et à mesure de sa formation. | Teneur résiduelle techniquement inévitable. | | Glutaminase issue d'une souche de Bacillus amyloliquefaciens non génétiquement modifiée (GT2). | Enzymes. | Hydrolysats de protéines.
Extraits de levures. | Convervion de la L-glutamine en L-glutamate et ammoniac. | Teneur résiduelle techniquement inévitable. | | Lipase produite par la souche d'Aspergillus niger modifiée génétiquement LFS-54 contenant un gène codant la lipase de Fusarium culmorum. | Enzymes. | Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale.
Viennoiserie, biscuiterie, pâtisserie. | Modification des interactions triglycérides / gluten. | Teneur résiduelle techniquement inévitable. | | Lipase issue d'une souche d'Aspergillus niger génétiquement modifiée (DB) contenant le gène codant la lipase de Candida antarctica. | Enzymes | Industrie des huiles alimentaires | Hydrolyse des triglycérides afin de permettre une interestérification. | Teneur résiduelle techniquement inévitable. | | Lipase issue d'une souche d'Aspergillus oryzae génétiquement modifiée LH) contenant le gène modifié codant la lipase de Thermomyces lanuginosus. | Enzymes | Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale. | Hydrolyse des triglycérides. | Teneur résiduelle techniquement inévitable. | | Phospholipase A1 produite par une souche génétiquement modifiée d'Aspergillus oryzae contenant le gène codant la phospholipase A1 de Fusarium venenatum (PP). | Enzymes. | Fromages, à l'exception de ceux bénéficiant d'une appellation d'origine. | Hydrolyse des phospholipides. | Teneur résiduelle techniquement inévitable. | | Polygalacturonase issue d'une souche d'Aspergillus niger modifiée génétiquement (EPG-102) contenant un gène codant la polygalacturonase d'Aspergillus niger. | Enzymes. | Jus de fruits. | Hydrolyse des liaisons galacturoniques des pectates et autres galacturonanes. | Teneur résiduelle techniquement inévitable. | | Protéase à résidu sérine issue souche génétiquement modifiée de Fusarium venenatum (FG) contenant le gène codant la protéase de Fusarium oxysporum. | Enzymes | Hydrolysats de protéines | Hydrolyse des liaisons peptidiques des protéines. | Teneur résiduelle techniquement inévitable. | | Pullulanase issue d'une souche de Bacillus subtilis génétiquement modifiée (AO) contenant le gène codant la pullulanase de Bacillus acidopullulyticus. | Enzymes | Brasserie, amidonnerie, alcool. | Hydrolyse des liaisons 1-6 glycosidiques des polysaccharides. | Teneur résiduelle techniquement inévitable. | |Glucosyltransférase de branchement (amylo-(1, 41, 6)-transglycosylase) issue souche de Bacillus subtilis génétiquement modifiée (RO) contenant le gène codant l'enzyme de branchement de Rhodothermus obamensis.| Enzymes | Amidonnerie | Création de liaison interchaînes 1, 6 glucosidiques par transfert d'une chaîne de résidus 1, 4 glucosidiques sur un groupe hydroxy d'une autre chaîne glucosidique similaire.
Conversion de l'amylose en amylopectine. | Teneur résiduelle techniquement inévitable. | | Transglutaminase de la souche de Streptomyces mobaraensis non génétiquement modifiée S8112. | Enzymes. | Produits reconstitués à base de poissons et d'autres produits de la mer. |Formation de liaisons covalentes.
L'autorisation est limitée à la fabrication de produits vendus à l'état cuit, le traitement thermique appliqué sous la responsabilité du fabricant doit assurer l'inactivation de l'enzyme.|Teneur résiduelle techniquement inévitable.
L'enzyme doit être inactivée dans le produit final.| | Xylanase d'une souche d'Aspergillus oryzae (FB) génétiquement modifiée contenant le gène codant pour la xylanase d'Aspergillus aculeatus. | Enzymes | Brasserie | Hydrolyse des liaisons osidiques des hémicelluloses. | Teneur résiduelle techniquement inévitable. |