I. - Convention collective nationale de travail
du 26 août 1965 ― UNISSS
(75629 Paris)

a) Avenant n° 06-2007 ayant pour objet la revalorisation du premier indice du groupe 1 ;
b) Avenant n° 07-2007 ayant pour objet la revalorisation du premier indice du groupe S.

II. - Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
(07100 Annonay)

Accord du 10 juillet 2007 ayant pour objet le changement de convention collective d'un établissement.

III. - Association audoise sociale et médicale
(11300 Limoux)

Avenant n° 2007-01 du 25 juin 2007 à la convention collective d'entreprise du 19 mai 1979 ayant pour objet la majoration du volume d'heures complémentaires.

IV. - Association des dames de la Providence
(13010 Marseille)

a) Avenant n° 1 du 3 juillet 2007 à l'accord d'entreprise du 30 juin 2006 ayant pour objet l'organisation du temps de travail et la politique de recrutement ;
b) Avenant n° 3 du 3 juillet 2007 à l'accord d'entreprise pour l'aménagement et la réduction du temps de travail du 11 mai 2001 ayant pour objet la durée quotidienne du travail.

V. - Mutualité française Côte-d'Or - Yonne
(21017 Dijon)

Avenant n° 99 du 15 mai 2007 ayant pour objet le réaménagement des emplois et qualifications des deuxième, troisième et quatrième catégories et des agents d'encadrement.

VI. - Association CAPPA ― Centres d'adaptation
professionnelle par l'artisanat
(63450 Saint-Amant-Tallende)

Avenant du 12 juillet 2007 à l'accord d'entreprise du 15 décembre 2005 ayant pour objet la durée des mandats des représentants élus du personnel au comité d'entreprise et des délégués du personnel.

VII. - Œuvre des villages d'enfants
(69204 Lyon)

Avenant n° 1 du 13 juillet 2007 à l'accord d'entreprise du 28 juin 1999 ayant pour objet l'organisation du temps de travail.

VIII. - Association France Terre d'Asile
(75018 Paris)

Avenant n° 2007-02 du 22 juin 2007 à la convention collective « France Terre d'Asile » du 13 novembre 1996 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.