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Arrêté du 1er décembre 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère des Armées

Résumé. Un directeur adjoint peut signer des documents officiels pour la ministre des Armées, sauf les décrets.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2025 (Changement de personnel au ministère des Armées) portant nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Délégation de signature à un directeur adjoint

Résumé. Un directeur adjoint peut signer des documents officiels au nom de la ministre des Armées, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Pierre-Marie FROMION, directeur adjoint du cabinet civil et militaire.

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2025.

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2025

Arrêté du 1er décembre 2025
Article 1
Article 2