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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Résumé Vincent Ruol est nommé au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 1er décembre 2022, l'arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles est modifié ainsi qu'il suit :
Après le XIII du 1 intitulé : « Membres de la section plénière », est ajouté un XIV ainsi rédigé :
« XIV. - En qualité de représentant de l'inspection générale des affaires sociales :
« Titulaire : Vincent RUOL ».
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