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Arrêté du 1er décembre 2021

modifiant un arrêté en date du 17 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notariat

Résumé. Un arrêté a changé le nom d'une société de notariat.

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Modification d'un arrêté de nomination d'un notaire

Résumé. Un arrêté a changé le nom de la société de notariat de Stéphane Michel Bijaudy.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2021 :
L'arrêté en date du 17 novembre 2021 (NOR : JUSC2134204A) nommant M. BIJAUDY (Stéphane, Michel) notaire associé à la résidence d'Entrelacs (Savoie), est modifié comme suit :
Au lieu de « société par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - Pays de Savoie » lire « société d'exercice libéral par actions simplifiée “MALARD ASSOCIES - Pays de Savoie” ».

Arrêté du 1er décembre 2021