Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 1er décembre 2020 :
La direction de l'archéologie de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane est habilitée pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
La direction de l'archéologie de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane est habilitée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des âges des métaux à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
La présente habilitation est délivrée à compter du 16 décembre 2020. En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.
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