Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 111-5 et L. 111-16 ;
Vu l'arrêté n° 763 du 20 juillet 2017 modifié portant organisation de la Cour des comptes et de ses travaux ;
Vu l'avis de la procureure générale du 26 novembre 2020 ;
Vu l'avis du président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie en date du 22 novembre 2020 ;
Vu l'avis du président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française en date du 23 novembre 2020 ;
Sur proposition du président de la sixième chambre de la Cour des comptes,
Arrête :
La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie reçoit délégation de la Cour des comptes pour contrôler la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie.
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La chambre territoriale des comptes de Polynésie française reçoit délégation de la Cour des comptes pour contrôler la caisse de prévoyance sociale de Polynésie française.
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Les délégations mentionnées aux articles précédents sont données pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2021.
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Les présidents de la sixième chambre de la Cour et des chambres territoriales des comptes concernés ainsi que le secrétaire général de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à la Cour, le 1er décembre 2020.
P. Moscovici