JORF n°0293 du 4 décembre 2020

Arrêté du 1er décembre 2020

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 1er décembre 2020, Mme Françoise CASALS, inspectrice des Finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales » en remplacement de M. Michel PONS.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.