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Arrêté du 1er décembre 2015

portant création de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin

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Création de la commune de Cherbourg-en-Cotentin

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle commune en fusionnant cinq autres.

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Création de la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle commune, Cherbourg-en-Cotentin, en fusionnant cinq communes de la Manche.

Par arrêté de la préfète de la Manche en date du 1er décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Cherbourg-Octeville, d'Équeurdreville-Hainneville, de La Glacerie, de Querqueville et de Tourlaville (cantons de Cherbourg-Octeville 1, de Cherbourg-Octeville 2, de Cherbourg-Octeville 3, d'Équeurdreville-Hainneville, de La Hague et Tourlaville, arrondissement de Cherbourg).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Cherbourg-en-Cotentin, a son chef-lieu fixé au siège actuel de la communauté urbaine de Cherbourg à Cherbourg-Octeville jusqu'à la réintégration dans les locaux réhabilités du 10, place Napoléon à Cherbourg-Octeville.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 83 971 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales (Composition du conseil municipal d'une commune nouvelle), composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux soit cent-soixante-trois membres dont trente-neuf issus du conseil municipal de Cherbourg-Octeville, trente-trois issus du conseil municipal d'Equeurdreville-Hainneville, vingt-neuf issus du conseil municipal de La Glacerie, vingt-neuf issus du conseil municipal de Querqueville et trente-trois issus du conseil municipal de Tourlaville pris dans l'ordre du tableau.

Arrêté du 1er décembre 2015