JORF n°0285 du 9 décembre 2015

ANNEXE 2
Nomenclature des risques du comité technique national des activités de service I

Le libellé des activités et le code risque suivant sont ajoutés :

| LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |CODE RISQUE| |-------------------------------------------------------|-----------| |Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.| 75. 2EE |


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ANNEXE 2

Nomenclature des risques du comité technique national des activités de service I

Le libellé des activités et le code risque suivant sont ajoutés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.

75. 2EE