Arrêté du 1er décembre 2011

Article Annexe I

Créé le 1 janvier 2012 · En vigueur du 12 août 2012 au 31 décembre 2012

ASSIGNATION COMPTABLE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT
RELEVANT DU DÉCRET N° 65-845 DU 4 OCTOBRE 1965 MODIFIÉ

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'ORDONNATEUR
(dans l'ordre alphabétique des régions)
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable
Bas-Rhin, Haut-Rhin Directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Allier, Cantal, Puy-de-Dôme, Haute-Loire Directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
Calvados, Manche, Orne Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret Directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne Directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
Corse-du-Sud, Haute-Corse Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de Corse-du-Sud
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort Directeur régional des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
Guadeloupe
Directeur régional des finances publiques de Martinique
Guyane
Eure, Seine-Maritime Directeur régional des finances publiques de la Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
Paris Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Seine-et-Marne, Val-de-Marne Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Yvelines, Essonne Directeur départemental des finances publiques des Yvelines
Hauts-de-Seine, Val-d'Oise Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales Directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Corrèze, Creuse, Haute-Vienne Directeur régional des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Martinique Directeur régional des finances publiques de Martinique
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne Directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
Nord-Pas-de-Calais Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-calais et du département du Nord
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Aisne, Oise, Somme Directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne Directeur régional des finances publique du Limousin et du département de la Haute-Vienne
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Alpes-Maritimes, Var Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
La Réunion Directeur régional des finances publiques de La Réunion
Ain, Loire, Rhône Directeur régional de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône
Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie Directeur départemental des finances publiques de l'Isère

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 18 avril 2013art. 5 (V)

En vigueur du dimanche 12 août 2012 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parArrêté du 1er août 2012art.

ASSIGNATION COMPTABLE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'ORDONNATEUR (dans l'ordre alphabétique des régions)

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable

Bas-Rhin, Haut-Rhin

Directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de

Allier, Cantal, Puy-de-Dôme, Haute-Loire

Directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du

Calvados, Manche, Orne

Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne

Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

Directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne

Directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département

Corse-du-Sud, Haute-Corse

Directeur régional des finances publiques de Corse et du département

Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort

Directeur régional des finances publiques de Franche-Comté et du département

Guadeloupe

Directeur régional des finances publiques de Martinique

Guyane

Eure, Seine-Maritime

Directeur régional des finances publiques de la Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime

Paris

Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de

Seine-et-Marne, Val-de-Marne

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne

Yvelines, Essonne

Directeur départemental des finances publiques des Yvelines

Hauts-de-Seine, Val-d'Oise

Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine

Seine-Saint-Denis

Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

Directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département

Corrèze, Creuse, Haute-Vienne

Directeur régional des finances publiques du Limousin et du département

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département

Martinique

Directeur régional des finances publiques de Martinique

Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne

Directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département

Nord-Pas-de-Calais

Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-calais et du département du Nord

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

Aisne, Oise, Somme

Directeur régional des finances publiques de Picardie et du département

Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne

Directeur régional des finances publique du Limousin et du département

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse

Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du

Alpes-Maritimes, Var

Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes

La Réunion

Directeur régional des finances publiques de La Réunion

Ain, Loire, Rhône

Directeur régional de la région Rhône-Alpes et du département du

Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie

Directeur départemental des finances publiques de l'Isère

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 11 août 2012

ASSIGNATION COMPTABLE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT
RELEVANT DU DÉCRET N° 65-845 DU 4 OCTOBRE 1965 MODIFIÉ

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'ORDONNATEUR
(dans l'ordre alphabétique des régions)

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable

Bas-Rhin, Haut-Rhin

Directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

Allier, Cantal, Puy-de-Dôme, Haute-Loire

Directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme

Calvados, Manche, Orne

Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne

Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

Directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne

Directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne

Corse-du-Sud, Haute-Corse

Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de Corse-du-Sud

Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort

Directeur régional des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs

Guadeloupe

Directeur régional des finances publiques de Martinique

Guyane

Directeur régional des finances publiques de Martinique

Eure, Seine-Maritime

Directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de Seine-Maritime

Paris

Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

Seine-et-Marne, Val-de-Marne

Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne

Yvelines, Essonne

Directeur départemental des finances publiques des Yvelines

Hauts-de-Seine, Val-d'Oise

Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine

Seine-Saint-Denis

Directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

Directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault

Corrèze, Creuse, Haute-Vienne

Directeur régional des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle

Martinique

Directeur régional des finances publiques de Martinique

Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne

Directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne

Nord, Pas-de-Calais

Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-calais et du département du Nord

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique

Aisne, Oise, Somme

Directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme

Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne

Directeur régional des finances publique du Limousin et du département de la Haute-Vienne

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse

Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Alpes-Maritimes, Var

Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes

Réunion

Directeur régional des finances publiques de La Réunion

Ain, Loire, Rhône

Directeur régional de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône

Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie

Directeur départemental des finances publiques de l'Isère