JORF n°0282 du 6 décembre 2011

Annexe

A N N E X E

Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant| |--------|----------------------------------------|----------------------------| |9184906 | LANVIS 40 mg, comprimé sécable | GENOPHARM | |9182184 |VESANOID 10 mg, capsule en flacon de 100| ROCHE |