A N N E X E S

A N N E X E 1

MODÈLE DE SIGNALISATION VISÉ À L'ARTICLE 1er

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 287 du 11/12/2010 texte numéro 24

A N N E X E 2

MODÈLE DE SIGNALISATION VISÉ À L'ARTICLE 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 287 du 11/12/2010 texte numéro 24

A N N E X E 3

DISPOSITIONS GRAPHIQUES

(à respecter par les modèles de signalisation

prévus à l'article R. 3511-6 du code de la santé publique)

Ces modèles doivent être imprimés en l'état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés.

Ces modèles sont libres d'impression sur n'importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.

Ces modèles doivent être imprimés au format minimum de 15 × 21 cm (A5), sans limites d'agrandissement homothétique.

En aucun cas, les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :

Couleurs :

Bleu :

Références quadrichromie :

C : 100.

M : 40.

J : 00.

N : 40.

Rouge :

Références quadrichromie :

C : 20.

M : 100.

J : 90.

N : 10.

Noir : Process Black C.

Gris : noir 40 %.

Typographie : Helvetica (normal ou gras).