JORF n°0287 du 11 décembre 2010

A N N E X E
I.-FONCTIONS EXERCÉES EN ADMINISTRATION CENTRALE

Les rubriques numérotées 3°,4°,5° et 6° sont modifiées comme suit :

3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS
par emploi| |---------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|----------------------------------| | A compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné :
Remplacer les mentions : | | | |Directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie| 1 | 160 | | Secrétaire général des ministères économique et financier | 1 | 170 | | Par la mention : | | | | Directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères économique et financier | 1 | 170 |

4° Chef de service

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS
par emploi| |-------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|----------------------------------| | A compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné :
Remplacer les mentions : | | | |Chef de service au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie| 3 | 115 | | Chef de service au secrétariat général des ministères économique et financier | 1 | 115 | | Chef du service de la communication | 1 | 130 | | Par la mention : | | | | En charge d'un service au secrétariat général
des ministères économique et financier | | | | Chef du service des affaires financières et immobilières | 1 | 125 | | Chef du service de la communication | 1 | 125 | | Chef du service de l'environnement professionnel | 1 | 125 | | Chef de la délégation à la modernisation | 1 | 115 | | Chef de la délégation aux systèmes d'information | 1 | 115 |

5° Sous-directeur

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS
par emploi| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|----------------------------------| | A compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné :
Remplacer les mentions : | | | |En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général
des ministères économique et financier| | | | Sous-directeur des ressources humaines | 1 | 110 | | Sous-directeur de l'informatique | 1 | 90 | | Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail | 1 | 110 | | Sous-directeur de la logistique | 1 | 90 | | Sous-directeur de l'immobilier | 1 | 90 | | Sous-directeur au secrétariat général, en charge du département des ressources humaines | 1 | 90 | | En charge d'une sous-direction relevant du service de la communication | | | | Sous-directeur supports de communication | 1 | 90 | | Sous-directeur supports de communication | 1 | 90 | | Sous-directeur réseaux de communication | 1 | 90 | | Par les mentions : | | | |En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général
des ministères économique et financier| | | | Sous-directeur des ressources humaines ministérielles | 1 | 100 | | Sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale | 1 | 110 | | | | | | Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail | 1 | 110 | | Sous-direction des affaires budgétaires et de la performance | 1 | 90 | | Sous-direction politiques de communication et partenariats | 1 | 90 | | | | | | Sous-direction supports, productions et événements | 1 | 90 | | | | | | Sous-direction de l'informatique des services centraux | 1 | 90 | | Sous-direction cadre de vie | 1 | 100 |

6° Expert de haut niveau ou directeur de projet

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS
par emploi| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|----------------------------------| | A compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné :
Remplacer les mentions : | | | | Directeur de projet au secrétariat général des ministères économique et financier | 2 | 90 | | Directeur de projet au service de la communication | 1 | 80 | | Par les mentions : | | | |Expert de haut niveau ou directeur de projet au secrétariat général des ministères économique et financier| 2 | 90 |

II.-FONCTIONS EXERCÉES DANS UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE

Le tableau est complété comme suit :

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS
par emploi| |------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|----------------------------------| |A compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné, ajouter la rubrique suivante :| | | | s) Service des biens à double usage | | | | Sous-directeur, chef du service | 1 | 90 |


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

I.-FONCTIONS EXERCÉES EN ADMINISTRATION CENTRALE

Les rubriques numérotées 3°,4°,5° et 6° sont modifiées comme suit :

3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

A compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné :

Remplacer les mentions :

Directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

1

160

Secrétaire général des ministères économique et financier

1

170

Par la mention :

Directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères économique et financier

1

170

4° Chef de service

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

A compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné :

Remplacer les mentions :

Chef de service au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

3

115

Chef de service au secrétariat général des ministères économique et financier

1

115

Chef du service de la communication

1

130

Par la mention :

En charge d'un service au secrétariat général

des ministères économique et financier

Chef du service des affaires financières et immobilières

1

125

Chef du service de la communication

1

125

Chef du service de l'environnement professionnel

1

125

Chef de la délégation à la modernisation

1

115

Chef de la délégation aux systèmes d'information

1

115

5° Sous-directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

A compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné :

Remplacer les mentions :

En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général

des ministères économique et financier

Sous-directeur des ressources humaines

1

110

Sous-directeur de l'informatique

1

90

Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail

1

110

Sous-directeur de la logistique

1

90

Sous-directeur de l'immobilier

1

90

Sous-directeur au secrétariat général, en charge du département des ressources humaines

1

90

En charge d'une sous-direction relevant du service de la communication

Sous-directeur supports de communication

1

90

Sous-directeur supports de communication

1

90

Sous-directeur réseaux de communication

1

90

Par les mentions :

En charge d'une sous-direction relevant du secrétariat général

des ministères économique et financier

Sous-directeur des ressources humaines ministérielles

1

100

Sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale

1

110

Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail

1

110

Sous-direction des affaires budgétaires et de la performance

1

90

Sous-direction politiques de communication et partenariats

1

90

Sous-direction supports, productions et événements

1

90

Sous-direction de l'informatique des services centraux

1

90

Sous-direction cadre de vie

1

100

6° Expert de haut niveau ou directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

A compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné :

Remplacer les mentions :

Directeur de projet au secrétariat général des ministères économique et financier

2

90

Directeur de projet au service de la communication

1

80

Par les mentions :

Expert de haut niveau ou directeur de projet au secrétariat général des ministères économique et financier

2

90

II.-FONCTIONS EXERCÉES DANS UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE

Le tableau est complété comme suit :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

A compter du détachement dans l'emploi de l'agent concerné, ajouter la rubrique suivante :

s) Service des biens à double usage

Sous-directeur, chef du service

1

90