JORF n°0290 du 15 décembre 2009

Arrêté du 1er décembre 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er décembre 2009, le mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est réduit pour s'achever le 15 mai 2010.