Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’annexe IV d’un arrêté antérieur
Résumé Un nouveau décret change une partie de l’annexe IV d’un arrêté précédent pour actualiser la loi.
Mots-clés : décret amendement annexe
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2020 > > Art. ANNEXE IV > >
1 version
1 modifié