Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions annexées à la décision précédente
Résumé Cet arrêté change un point précis d’une règle qui était en vigueur depuis le mois dernier.
Mots-clés : décret amendement
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2020 > > Art. ANNEXE II > >
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