JORF n°0085 du 9 avril 2025

Arrêté du 1er avril 2025

Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 1er avril 2025 :
I. - L'arrêté du 20 mars 2023 portant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux est abrogé.
II. - En application du I de l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 et fixant la composition de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, sont nommés membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
1° En qualité de directrice générale du Centre national de gestion :
Mme Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, directrice générale, membre titulaire ;
Mme Christel PIERRAT, directrice générale adjointe, membre suppléante ;
2° En qualité de membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines :
M. Henri BADELL, membre titulaire ;
Mme Pascaline POTET, membre suppléant ;
3° En qualité de membre ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir :
Mme Danielle GILLES-GARAUD, membre titulaire ;
M. Dominique PERRIOT, membre suppléant ;
4° En qualité de membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion :
Mme . Nadia BOULHAROUF, cheffe du département de gestion des directeurs, membre titulaire ;
M. Cédric COUTRON, adjoint à la cheffe du département de gestion des directeurs, membre titulaire ;
M. Philippe TOUZY, chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, membre suppléant ;
Mme Florence GUIRAUD, adjointe au chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité- développement professionnel, membre suppléant.
III. - En application du II de l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 et fixant la composition de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, sont nommés membres avec voix consultative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
1° En qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national :

a) Désignés par le syndicat SYNCASS-CFDT :

Mme Isabelle SARCIAT-LAFAURIE, directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, membre titulaire.
M. Alain ISNARD, directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, membre suppléant.

b) Désignés par le syndicat SMPS-UNSA :

M. Joan PASQUIER, directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, membre titulaire.
Mme Marie-Cécile DARMOIS, directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, membre suppléant.

c) Désignés par le syndicat CH-FO :

Mme Nadia KERNAFIA, directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, membre titulaire.
Mme Prisca OMBALA-STRINATI, directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, membre suppléant.
2° En qualité de représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France :
M. Benjamin CANIARD, directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, membre titulaire.
M. Marc-Antoine THEVENOT, directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, membre suppléant.