JORF n°0107 du 8 mai 2022

Arrêté du 1er avril 2022

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er avril 2022, l'arrêté du 15 juin 2020 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage est modifié comme suit :
« 1° Il est mis fin à compter du 31 mars 2022 aux fonctions de membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat de Mme Manon Chonavel, auditrice au Conseil d'Etat.
« 2° A compter du 1er avril 2022 :

« Membres choisis par le Conseil d'Etat

« Titulaire :
« M. Clément Tonon, auditeur au Conseil d'Etat.
« Suppléantes :
« Mme Alexandra Bratos, auditrice au Conseil d'Etat ;
« Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice du Conseil d'Etat. »