JORF n°0078 du 2 avril 2022

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 1er avril 2022 :
I. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

  1. Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

- Mme Bénédicte MOUTIN, titulaire ;
- M. Frédéric HUON, suppléant ;
- Mme Fetta BOUMAZA, suppléante.

  1. Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

- M. Gerald LE CORRE, titulaire ;
- Mme Clothilde OLLIER, suppléante ;
- M. Abderrafik ZAIGOUCHE, suppléant.

  1. Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

- M. Maxime RAULET, titulaire ;
- Mme Corinne WACHEUX, suppléante ;
- M. Vincent BONNIER, suppléant.

  1. Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

- M. Stéphane LE BOISSELIER, titulaire ;
- Mme Agnès GUYARD, suppléante ;
- M. Christian EXPERT, suppléant.

  1. Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

- M. Frédéric FISCHBACH, titulaire ;
- M. Pierre-Yves MONTELEON, suppléant ;
- Mme Frédérique PARROT, suppléante.

II. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :

  1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

- Mme Nathalie BUET, titulaire ;
- M. Michel ASTIER, suppléant ;
- Mme Joëlle HELENON, suppléante ;
- Mme Aurélia CORDEVANT, titulaire ;
- Mme Laetitia NIEMCZYK, suppléante ;
- M. Franck GAMBELLI suppléant ;
- M. Jacques VESSAUD, titulaire ;
- Mme Carole PANOZZO, suppléante ;
- M. Stephane GORISSE, suppléant.

  1. Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- M. Pierre THILLAUD, titulaire ;
- Mme Carole PANOZZO, suppléante ;
- Mme Dominique DELCOURT, suppléante.

  1. Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

- M. Philippe GOJ, titulaire ;
- Mme Elise le GOAZIOU, suppléante ;
- M. Jean-Baptiste MOUSTIÉ, suppléant.

III. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :

- Mme Pascale LEVET, au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche ;
- M. Serge GUYOT ;
- Mme Nadia MATHERN ;
- M. Florent VERDIER ;
- M. Gérald DEMORTIERE ;
- Mme Blandine BARLET.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 1er avril 2022 :

I. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

1. Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

- Mme Bénédicte MOUTIN, titulaire ;

- M. Frédéric HUON, suppléant ;

- Mme Fetta BOUMAZA, suppléante.

2. Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

- M. Gerald LE CORRE, titulaire ;

- Mme Clothilde OLLIER, suppléante ;

- M. Abderrafik ZAIGOUCHE, suppléant.

3. Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

- M. Maxime RAULET, titulaire ;

- Mme Corinne WACHEUX, suppléante ;

- M. Vincent BONNIER, suppléant.

4. Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

- M. Stéphane LE BOISSELIER, titulaire ;

- Mme Agnès GUYARD, suppléante ;

- M. Christian EXPERT, suppléant.

5. Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

- M. Frédéric FISCHBACH, titulaire ;

- M. Pierre-Yves MONTELEON, suppléant ;

- Mme Frédérique PARROT, suppléante.

II. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :

1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

- Mme Nathalie BUET, titulaire ;

- M. Michel ASTIER, suppléant ;

- Mme Joëlle HELENON, suppléante ;

- Mme Aurélia CORDEVANT, titulaire ;

- Mme Laetitia NIEMCZYK, suppléante ;

- M. Franck GAMBELLI suppléant ;

- M. Jacques VESSAUD, titulaire ;

- Mme Carole PANOZZO, suppléante ;

- M. Stephane GORISSE, suppléant.

2. Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- M. Pierre THILLAUD, titulaire ;

- Mme Carole PANOZZO, suppléante ;

- Mme Dominique DELCOURT, suppléante.

3. Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

- M. Philippe GOJ, titulaire ;

- Mme Elise le GOAZIOU, suppléante ;

- M. Jean-Baptiste MOUSTIÉ, suppléant.

III. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :

- Mme Pascale LEVET, au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche ;

- M. Serge GUYOT ;

- Mme Nadia MATHERN ;

- M. Florent VERDIER ;

- M. Gérald DEMORTIERE ;

- Mme Blandine BARLET.