Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 1er avril 2022 :
I. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
- Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- Mme Bénédicte MOUTIN, titulaire ;
- M. Frédéric HUON, suppléant ;
- Mme Fetta BOUMAZA, suppléante.
- Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
- M. Gerald LE CORRE, titulaire ;
- Mme Clothilde OLLIER, suppléante ;
- M. Abderrafik ZAIGOUCHE, suppléant.
- Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Maxime RAULET, titulaire ;
- Mme Corinne WACHEUX, suppléante ;
- M. Vincent BONNIER, suppléant.
- Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M. Stéphane LE BOISSELIER, titulaire ;
- Mme Agnès GUYARD, suppléante ;
- M. Christian EXPERT, suppléant.
- Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
- M. Frédéric FISCHBACH, titulaire ;
- M. Pierre-Yves MONTELEON, suppléant ;
- Mme Frédérique PARROT, suppléante.
II. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
- Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
- Mme Nathalie BUET, titulaire ;
- M. Michel ASTIER, suppléant ;
- Mme Joëlle HELENON, suppléante ;
- Mme Aurélia CORDEVANT, titulaire ;
- Mme Laetitia NIEMCZYK, suppléante ;
- M. Franck GAMBELLI suppléant ;
- M. Jacques VESSAUD, titulaire ;
- Mme Carole PANOZZO, suppléante ;
- M. Stephane GORISSE, suppléant.
- Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- M. Pierre THILLAUD, titulaire ;
- Mme Carole PANOZZO, suppléante ;
- Mme Dominique DELCOURT, suppléante.
- Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- M. Philippe GOJ, titulaire ;
- Mme Elise le GOAZIOU, suppléante ;
- M. Jean-Baptiste MOUSTIÉ, suppléant.
III. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :
- Mme Pascale LEVET, au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche ;
- M. Serge GUYOT ;
- Mme Nadia MATHERN ;
- M. Florent VERDIER ;
- M. Gérald DEMORTIERE ;
- Mme Blandine BARLET.
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