Article 6
L'annexe IV du même arrêté définissant les épreuves est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 13 mai 2004 > > Art. Annexes > >
1 version
1 modifié
JORF n°0094 du 22 avril 2015
Article 6
Historique des versions
Version 1
L'annexe IV du même arrêté définissant les épreuves est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. Annexes