JORF n°0094 du 22 avril 2015

Article 4

Article 4

L'annexe II du même arrêté définissant la période de formation en milieu professionnel est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 13 mai 2004 > > Art. Annexes > >


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Version 1

L'annexe II du même arrêté définissant la période de formation en milieu professionnel est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2004

Art. Annexes