JORF n°0094 du 22 avril 2015

ARRÊTÉ du 1er avril 2015

Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 1er avril 2015, la société TITANOBEL SAS, dont le siège social se situe à Pontailler-sur-Saône (21270), représentée par son président, M. Hervé de Meherenc de Saint Pierre, est autorisée à produire pour un usage civil des explosifs dont les noms commerciaux sont « GEMULSITE 80 », « GEMULSTAR », sous les numéros respectifs XN 420F, XN 485, sur une unité mobile de fabrication d'explosifs nommée UMF 11.