JORF n°0120 du 24 mai 2011

Arrêté du 1er avril 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 1er avril 2011, la SAS Fonroche Investissement, dont le siège social est situé ZAC des Champs de Lescaze, 47310 Roquefort, est autorisée à exploiter l'installation photovoltaïque des Serres de Darbonne, d'une capacité de production de 9,08 MWc, localisée domaine de Saint-Jacques, 8229, avenue des Pyrénées, 33114 Le Barp.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.