Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 1er avril 2011, la société EDF EN France, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,867 8 MWc, localisée chez Soptrans, chemin Mas-Plaisant, 66160 Le Boulou.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.