JORF n°0092 du 19 avril 2011

Arrêté du 1er avril 2011

Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 1er avril 2011, la société COGENIA, dont le siège social est situé avenue André-Calderon, 33210 Langon, est autorisée à augmenter la puissance installée de l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, localisé lieudit Les Jonchets, 71118 Saint-Martin-de-Belle-Roche, autorisée par arrêté du 7 septembre 2010, de 4,990 MW à 6,30 MW.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.