LIGNES DIRECTRICES SPÉCIFIQUES

Production de verre et de matériau isolant en laine minérale

Cette annexe définit les modalités spécifiques pour la déclaration des émissions de CO₂ des installations de production de verre et de matériau isolant en laine minérale, telles que mentionnées à l'annexe I de la directive 2009/29/CE. Elle s'applique également aux installations destinées à la production de verres solubles.

Si les effluents gazeux sont épurés et que les émissions qui en résultent ne sont pas comptabilisées dans les émissions de procédé de l'installation, elles doivent être calculées conformément aux dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2008.

I. - Identification des sources et flux

Dans les installations de production de verre ou de laine minérale, les émissions de CO2 peuvent avoir deux origines :

- émissions liées à la combustion :

- combustibles fossiles classiques consommés sur le site (fuel lourd et gaz naturel) ;

- autres combustibles (par exemple propane, butane) ;

- émissions de procédé :

- transformation des carbonates contenus dans la matière première ;

- additifs contenant du carbone (par exemple coke sous ses diverses formes).

II. - Calcul des émissions de combustion

Les émissions de combustion seront calculées conformément à l'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2008, en incluant les émissions provenant des additifs (poussière de coke et de charbon, revêtements organiques des fibres de verre et des laines minérales) et de l'épuration des gaz brûlés (postcombustion).

III. - Calcul des émissions de procédé

Le CO₂ est libéré lors de la fusion dans le four des carbonates contenus dans les matières premières et de la neutralisation du HF, du HCl et du SO₂ contenus dans les effluents gazeux par l'ajout de calcaire ou d'autres carbonates. Les émissions dues à la décomposition des carbonates pendant la fusion et lors de l'épuration des effluents gazeux font partie des émissions de l'installation. Elles doivent donc être ajoutées au total des émissions mais déclarées à part, si possible.

Le CO₂ provenant des carbonates contenus dans les matières premières et qui est libéré lors de la fusion dans le four est directement lié à la fabrication du verre ou de la laine minérale et doit être calculé en se fondant sur la quantité convertie de carbonates provenant de la matière première - principalement soude, chaux/calcaire, dolomie et autres carbonates alcalins et alcalino-terreux additionnés de débris de verre recyclés (ou calcin).

Le calcul se fonde sur la quantité de carbonates consommée. La formule suivante doit être utilisée :

émissions CO₂ = ∑ [données activité × facteur d'émission] + ∑ [additif × facteur d'émission]

III-1. Données d'activité

Les données d'activité correspondent à la quantité [t] de matières premières ou d'additifs carbonatés (par exemple dolomie, calcaire, soude et autres carbonates) liée aux émissions de CO₂ livrée et traitée aux fins de la production de verre ou de laine minerale dans l'installation pendant la période de déclaration.

| NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES (1) | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------| | Incertitude maximale pour la détermination, par type de matière première, de la masse totale [t] de matières premières carbonatées ou d'additifs carbonés consommée pendant la période de déclaration. | | | Niveau 1 |± 2,5 %| | Niveau 2 |± 1,5 %| |(1) Pour la communication des émissions en vue de l'établissement des quantités de quotas à délivrer pour 2013-2020, les exploitants s'efforcent d'utiliser le niveau de méthode le plus élevé. En cas d'impossibilité technique ou de coûts excessifs, ils peuvent utiliser un niveau inférieur dans les limites fixées par le tableau 6 figurant à l'annexe I du présent arrêté. En cas d'impossibilité technique, l'exploitant peut appliquer un niveau encore inférieur, le niveau 1 étant le minimum.| |

III-2. Facteur d'émission

Les facteurs d'émission sont calculés et déclarés en unités de masse de CO₂ rejeté par tonne de chacune des matières premières carbonatées. Les rapports stoechiométriques indiqués dans le tableau 5 de l'annexe I de l'arrêté du 31 mars 2008 sont utilisés pour convertir les données sur la composition en facteurs d'émission.

|NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES| | |------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Niveau 1 |La pureté des matières entrantes concernées est déterminée sur la base des meilleures pratiques publiées par l'industrie. Les valeurs obtenues sont ajustées en fonction de la teneur en humidité des carbonates et des gangues.| | Niveau 2 | La quantité de carbonates présente dans chaque matière entrante est déterminée conformément aux dispositions du III de l'annexe I de l'arrêté du 31 mars 2008. |

IV. - Mesure des émissions de CO₂

Il convient d'appliquer les dispositions des annexes I et XII de la décision 2007/589/CE modifiée.

V. - Calcul des émissions par défaut

Les émissions de CO₂ des verreries sont très dépendantes du type de verre fabriqué (verre plat, verre d'emballage, verre domestique et flaconnage, fibres de verre [renforcement], laine de verre, verre technique et autres).

La capacité de production est celle fixée par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Les formules par défaut retenues pour le calcul des émissions sont les suivantes :

Verre plat :

Emissions (tCO₂/an) =

Capacité de production de la verrerie (t/an) × 0,75

Verre d'emballage (bouteilles et pots) :

Emissions (tCO₂/an) =

Capacité de production de la verrerie (t/an) × 0,7

Verre domestique, flaconnage :

Emissions (tCO₂/an) =

Capacité de production de la verrerie (t/an) × 1,7

Laine de verre :

Emissions (tCO₂/an) =

Capacité de production de la verrerie (t/an) × 0,6

Fibres de renforcement :

Emissions (tCO₂/an) =

Capacité de production de la verrerie (t/an) × 1

Verres techniques et autres :

Emissions (tCO₂/an) =

Capacité de production de la verrerie (t/an) × 1,3