JORF n°0084 du 10 avril 2010

Arrêté du 1er avril 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er avril 2010 :
M. MOCAËR (Nicolas, Marcelin, Yvon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre MOCAËR et Jean-Charles PAGNOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guipavas (Finistère).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre MOCAËR et Jean-Charles PAGNOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre MOCAËR, Jean-Charles PAGNOUX et Nicolas MOCAËR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».