JORF n°0084 du 10 avril 2010

Article Annexe

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BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE

L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.

Une décote en fonction de l'âge sera appliquée en fonction de l'âge du navire :

  1. Navires de 0 à 15 ans : barème du tableau 1 ;

  2. Navires de 16 à 29 ans : barème du tableau 1 diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans ;

  3. Navires de 30 ans ou plus : barème du tableau 1 diminué de 22,5 %.

|TONNAGE DES NAVIRES
en UMS (GT)|PRIME
Part indexée| Part fixe | |-------------------------------------|------------------------|-----------| | De 0 à moins de 5 | 0 €/GT | 57 000 € | | De 5 à moins de 20 | 11 007 €/GT | 1 965 € | | De 20 à moins de 300 | 2 930 €/GT | 163 505 € | | De 300 à moins de 800 | 1 770 €/GT | 511 505 € | | De 800 à moins de 1 000 | 850 €/GT |1 247 505 €| | ¹ 1 000 | 0 €/GT |2 097 505 €|


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Version 1

BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE

L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.

Une décote en fonction de l'âge sera appliquée en fonction de l'âge du navire :

1. Navires de 0 à 15 ans : barème du tableau 1 ;

2. Navires de 16 à 29 ans : barème du tableau 1 diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans ;

3. Navires de 30 ans ou plus : barème du tableau 1 diminué de 22,5 %.

TONNAGE DES NAVIRES

en UMS (GT)

PRIME

Part indexée

Part fixe

De 0 à moins de 5

0 €/GT

57 000 €

De 5 à moins de 20

11 007 €/GT

1 965 €

De 20 à moins de 300

2 930 €/GT

163 505 €

De 300 à moins de 800

1 770 €/GT

511 505 €

De 800 à moins de 1 000

850 €/GT

1 247 505 €

¹ 1 000

0 €/GT

2 097 505 €