Section parente

Arrêté du 1er avril 2008

JORF n°0099 du 26 avril 2008

Annexe

Article Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale

annexe à l'article A. 931-11-9 (Nomenclature des comptes)

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Article Annexe 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale

annexe à l'article A. 931-11-9 (Règles d'utilisation des comptes)

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1 modifié

Article Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale

annexe à l'article A. 931-11-11 (Modèles types de comptes annuels)

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