ANNEXE II
REMPLAÇANT LE DERNIER TABLEAU DE L'ANNEXE III DE L'ARRÊTÉ DU 10 AVRIL 2020 RELATIF AUX OBLIGATIONS D'ACTIONS DE RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE FINALE DANS DES BÂTIMENTS À USAGE TERTIAIRE

Nota.-Les annexes sont consultables au Bulletin officiel : https :// www. bulletin-officiel. developpement-durable. gouv. fr/ recherche