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Arrêté du 1er août 2025

accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République centrafricaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt français à la République centrafricaine

Résumé. La France accorde un prêt de 25 millions d'euros à la République centrafricaine pour une durée de quinze ans, sans intérêts.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi de finances rectificative n° 81-734 du 3 août 1981, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 81-787 du 18 août 1981 modifié relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat prévue à l'article 29 de la loi de finances rectificative n° 81-734 du 3 août 1981,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 août 2025

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Garantie étatique du prêt budgétaire central-africain

Résumé. L’État français garantit un prêt de soutien budgétaire de 25 millions d’euros accordé en 2025 à la République centrafricaine pendant quinze ans avec un différé initial de cinq ans.

La garantie de l'Etat est accordée au prêt de soutien budgétaire octroyé en 2025, d'un montant de 25 000 000 euros et d'une durée de quinze ans assortie d'un différé de cinq ans, par l'Agence française de développement à la République centrafricaine.
L'assiette garantie par l'Etat comprend le principal, les intérêts et les frais accessoires afférant à ce prêt.

En vigueur depuis le 15 août 2025

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Garantie non rémunérée

Résumé. La garantie ne rapporte aucun intérêt ou paiement supplémentaire.

Cette garantie n'est pas rémunérée.

En vigueur depuis le 15 août 2025

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Responsabilité d’exécution de l’arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé. Le directeur général du Trésor doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2025.

Éric Lombard

En vigueur depuis le vendredi 15 août 2025

Arrêté du 1er août 2025
Article 1
Article 2
Article 3