JORF n°0194 du 15 août 2024

Arrêté du 1er août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la résidence d'un notaire salarié

Résumé La résidence de la notaire salariée Mme LORILLOU a été corrigée pour indiquer la Vienne au lieu de la Haute-Vienne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2024, l'arrêté du 22 juillet 2024 (NOR : JUSC2420658A) nommant Mme LORILLOU (Céline, Désirée, Jeanne) notaire salariée à la résidence de Châtellerault (Vienne) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Haute-Vienne », lire : « Vienne ».