Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomination d'un notaire salarié
Résumé Le gouvernement a corrigé une erreur dans l'adresse d'un notaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2024, l'arrêté du 22 juillet 2024 (NOR : JUSC2420657A) nommant Mme ADE (Justine, Florence, Mathilde) notaire salariée à la résidence de Vivonne (Vienne) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Haute-Vienne », lire : « Vienne ».
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