Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusions de la garantie du régime d'assurance invalidité des travailleurs indépendants
Résumé L'assurance invalidité des travailleurs indépendants ne couvre pas les blessures causées par eux-mêmes ou par des guerres.
Sont exclues de la garantie du régime d'assurance invalidité des travailleurs indépendants les causes d'invalidité provenant soit :
- d'une action volontaire de l'assuré ;
- d'un fait de guerre civile ou étrangère.
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