JORF n°0182 du 8 août 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BATIER (Emilie, Françoise, Jacqueline), épouse BEZANÇON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antonin GHANNAD, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Provins (Seine-et-Marne).
Le retrait de M. GHANNAD (Antonin, Sébastien, Louis, Manoutcher), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Antonin GHANNAD, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Provins (Seine-et-Marne), est accepté.
Par suite du retrait de M. GHANNAD (Antonin, Sébastien, Louis, Manoutcher), la société civile professionnelle « Antonin GHANNAD, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial du Provinois », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Provins (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « Antonin GHANNAD, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. GHANNAD (Antonin, Sébastien, Louis, Manoutcher) et Mme BATIER (Emilie, Françoise, Jacqueline), épouse BEZANÇON, sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BATIER (Emilie, Françoise, Jacqueline), épouse BEZANÇON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antonin GHANNAD, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Provins (Seine-et-Marne).

Le retrait de M. GHANNAD (Antonin, Sébastien, Louis, Manoutcher), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Antonin GHANNAD, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Provins (Seine-et-Marne), est accepté.

Par suite du retrait de M. GHANNAD (Antonin, Sébastien, Louis, Manoutcher), la société civile professionnelle « Antonin GHANNAD, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial du Provinois », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Provins (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle « Antonin GHANNAD, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».

M. GHANNAD (Antonin, Sébastien, Louis, Manoutcher) et Mme BATIER (Emilie, Françoise, Jacqueline), épouse BEZANÇON, sont nommés notaires associés.