Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié à Paris
Résumé Sébastien Jean-Pierre Guirlet devient notaire à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2022, M. GUIRLET (Sébastien, Jean-Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES » à la résidence de Paris.
1 version