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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire à Nancy
Résumé. Un notaire de Nancy est forcé de démissionner et son poste est supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2022, M. GUIRLET (Sébastien, Jean-Pierre), notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire M. GUIRLET (Sébastien, Jean-Pierre) est supprimé.