Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification d'un article au Journal officiel
Résumé Une correction d'article est appliquée depuis le 25 juillet.
Rectificatif au Journal officiel n° 0178 du 3 août 2022, texte n° 63 :
A la fin du premier alinéa de l'article 1er, rétablir les mots « , à compter du 25 juillet 2022 ».
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