Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un président de comité ministériel du contrôle a posteriori
Résumé Jean-Pierre DUDOGNON est le nouveau président d'un comité de contrôle du ministère de la défense.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 1er août 2021, M. le contrôleur général des armées Jean-Pierre DUDOGNON est nommé président du comité ministériel du contrôle a posteriori, mentionné à l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 2011 modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, en remplacement de M. le contrôleur général des armées Gérard BLONDÉ.
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