JORF n°0194 du 24 août 2018

Arrêté du 1er août 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural, notamment l'article 21-1,

Arrêtent :

Article 1

En application de l'article 21-2 du décret susvisé, les promotions prévues à l'article 21-1 du même décret se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2017-2018 :
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 2 ;
Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 5.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de service des ressources humaines

L. Venet-Lopez

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

M. Larhant