ARRÊTÉ du 1er août 2014

Annexe

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Annexe descriptive des logements réservés

Adresse du ou des logements réservés.
Pour chaque logement :

  • type, surface ;
  • localisation ;
  • catégorie de conventionnement ;
  • loyer mensuel hors charges (date de valeur) ;
  • logement vacant au moment de la conclusion de la convention : oui/non.

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